Faites-vous partie des gens qui ont déjà dit ou qui diront bientôt : « Oui, je le veux »? Au‑delà de l’engagement de deux personnes qui désirent s’unir, le mariage entraîne des changements financiers à plusieurs niveaux. Il y a plusieurs écoles de pensée sur le sujet. Une chose est certaine, cette nouvelle étape implique des avantages et des inconvénients fiscaux. Quels sont-ils?
Vrai ou faux?
D’un point de vue fiscal, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes obligations fiscales que les conjoints mariés ou unis civilement. C’est faux!
Depuis le 1er janvier 1993, les conjoints de fait qui vivent ensemble de façon maritale depuis plus de douze mois ou ceux qui ont un enfant ensemble ont les mêmes obligations et droits fiscaux que les conjoints mariés, contrairement au niveau juridique. En d’autres termes, un conjoint de fait peut considérer son conjoint comme personne à charge et bénéficier d’une exemption fiscale. Évidemment, certaines conditions s’appliquent!
Avantages fiscaux du mariage
1. Crédit d’impôt pour frais médicaux
Il est habituellement plus avantageux que ce crédit soit réclamé par le conjoint qui a le revenu le moins élevé, car le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour le total des frais admissibles, moins le montant le moins élevé de 2 397 $ ou de 3 % du revenu net d’un des partenaires. Si ces dépenses sont déclarées par le conjoint dont le revenu est le moins élevé, il est donc possible de maximiser le montant obtenu à titre de frais médicaux.
2. Les dons
Vous pouvez combiner vos dons sur une des deux déclarations pour maximiser ce crédit d’impôt non remboursable. Donc, si l’un des époux n’a pas besoin de ce crédit pour réduire son impôt, l’autre peut en bénéficier en déclarant leurs dons cumulés.
3. Personne à charge
Si l’un des conjoints gagne un revenu peu élevé, l’autre conjoint peut profiter du crédit d’impôt non remboursable pour personne à charge avec le montant pour conjoint. Pour ce faire, le conjoint dont le revenu est inférieur doit avoir déclaré moins de 13 229 $ au fédéral et moins de 15 532 $ au provincial.
4. REER
Vous avez jusqu’à l’âge de 71 ans pour cotiser à votre REER. Toutefois, si votre époux ou votre conjoint n’a pas encore atteint l’âge limite, vous pouvez continuer à économiser de l’impôt en cotisant à son REER. Vous pourrez ensuite déduire cette cotisation sur votre déclaration de revenus. Attention, assurez-vous de ne pas dépasser votre propre limite de cotisation à un REER. Cotiser au REER de votre conjoint peut également être avantageux si vous prévoyez recevoir un revenu plus élevé que le sien à la retraite. Notez que tout ce que vous cotisez au REER de votre conjoint appartient désormais au conjoint. Cliquez ici pour en savoir plus.
5. Transfert de crédits d’un conjoint à l’autre
Au provincial, si vous avez un remboursement, vous pouvez transférer ce montant à votre conjoint pour lui permettre de réduire son solde dû (s’il y a lieu).
6. Fonds de retraite
À la fin de l’année, si vous ou votre conjoint aviez 65 ans et plus et que vous avez reçu des revenus de retraite admissibles, le conjoint dont le revenu est le plus faible peut inclure sur sa déclaration jusqu’à 50 % du revenu de pension du conjoint dont le revenu est plus élevé. Cette astuce permet d’appliquer au montant fractionné le taux d’imposition du conjoint ayant le revenu plus faible, ce qui occasionne pour le couple des économies d’impôt qui pourraient être très intéressantes.
7. Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Si vous devenez propriétaire pour la première fois, mais que votre conjoint a été propriétaire d’une autre habitation au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années d’imposition précédente, vous perdez l’option du régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheter ou construire une maison admissible. Tout comme le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, il est assujetti aux mêmes conditions que le RAP. Cependant, si vous ou un membre de la famille êtes admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, vous n’avez pas besoin d’être l’acheteur d’une première habitation pour bénéficier de ce crédit, à la condition que l’acquisition de la résidence permette à la personne handicapée de vivre dans une habitation aménagée de manière à faciliter ses déplacements et à accomplir ses tâches quotidiennes plus facilement.
Inconvénients fiscaux du mariage
Plusieurs crédits basés sur le revenu net familial, tels que le crédit d’impôt pour solidarité, le crédit pour la TPS, la prestation fiscale pour le revenu de travail ainsi que l’allocation canadienne pour enfants, seront dorénavant calculés en tenant compte du revenu total des deux conjoints. Ceci signifie que si vous aviez l’habitude de recevoir ces montants avant de joindre vos déclarations à celles de votre conjoint, il y a de fortes chances que ce montant soit plus petit que celui que vous aviez l’habitude de recevoir. Autrement dit, ces montants diminuent lorsque votre revenu augmente.
En tout temps, vous pouvez prendre connaissance des impacts fiscaux pour le couple en cliquant ici.
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