Pourquoi dois-je produire une déclaration de revenus?

Veiller à ses impôts est obligatoire si :

• Vous avez de l’impôt à payer pour l’année visée.
• Vous avez un gain en capital imposable ou avez disposé d’une immobilisation au cours de l’année.
• Vous avez reçu des versements anticipés à l’égard des frais de garde, maintien à domicile, crédit prime au travail.
• Vous êtes un non-résident et vous avez disposé d’un bien canadien imposable (par exemple, un bien immeuble situé au Canada (peu importe s’il y a eu gain ou pas).
• Vous avez un solde dû au titre du Régime d’accès la propriété (RAP) ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Exception et allocations

Même si votre revenu est peu élevé et que vous n’avez aucun impôt à payer, vous avez tout avantage à déclarer vos revenus, d’une part pour vous faire rembourser l’impôt prélevé à la source et d’autre part pour profiter de certaines prestations qui dépendent de vos revenus déclarés, notamment :

• L’allocation canadienne pour les travailleurs
• Les allocations pour les enfants et la famille
• Les crédits de la TPS et de la Solidarité
• Le supplément du revenu garanti
• Pour effectuer un fractionnement des revenus de pensions avec le conjoint
• Pour se faire rembourser des cotisations au RRQ/RPC, RQAP et à l’assurance-emploi.

Quelles sont les conséquences de ne pas produire une déclaration de revenus?

Si une personne omet de produire une déclaration de revenus avant la date d’échéance, les autorités imposeront des pénalités.

• Une pénalité de retard équivalent à 5% du solde d’impôt à payer
• Une pénalité additionnelle de 1% par mois entier de retard, limitée à un maximum de 12 mois.

À retenir que ces pénalités et ces intérêts peuvent entraîner des problèmes financiers et qu’ils s’accumulent avec le temps. Évidemment, si une personne a plutôt droit à un remboursement, il n’y a aucune pénalité de retard pour production tardive.

Veuillez noter qu’un sommaire de vos revenus gagnés du 1er janvier au 31 décembre de l’année à produire est émis par votre employeur au plus tard le dernier jour du mois de février. Vous recevrez un relevé d’emploi provenant de chaque employeur où vous avez gagné des revenus.

• T4 du côté fédéral
• Relevé 1 du côté provincial

Pour la plupart des gens, la date limite pour produire vos déclarations de revenus de l’année 2023 est le 30 avril 2024. Si vous ou votre conjoint avez gagné des revenus de travailleur autonome, la date limite est le 15 juin 2024. En revanche, vous devez payer tout solde d’impôt pour l’année d’imposition 2023, au plus tard le 30 avril 2024. Sinon les intérêts seront calculés sur le solde impayé.

Advenant que vous décidez de quitter le Canada, n’oubliez pas que vous devez produire une déclaration d’impôt pour les revenus gagnés durant l’année de votre départ.

Vous pouvez produire vos déclarations dès que vous avez tous vos reçus et documents fiscaux. Si vous ne savez pas quels documents rassembler pour produire vos déclarations de revenus, voici un aide-mémoire qui vous aidera à gagner du temps.