Quelles sont les nouveautés fiscales en 2024?

Notre équipe s’est penchée sur la question, voici un récapitulatif des changements majeurs à l’impôt des particuliers pour les déclarations de revenus 2023.

Au fédéral :

Un nouveau feuillet T4FHSA pour CELIAPP sera émis si une transaction affectant la déclaration a lieu.

L’annexe 15 doit être rempli si :

• Un CELIAPP a été ouvert dans l’année
• Des cotisations ont été versées au CELIAPP
• Un transfert d’un REER à un CELIAPP a été effectué
• Une désignation des montants de CELIAPP a été réalisée
• Un retrait admissible d’un CELIAPP a été effectué

Dépenses relatives au télétravail :

Vous ne pouvez plus demander la méthode à taux fixe à l’égard du télétravail. Seulement la méthode détaillée sera admissible à la condition d’obtenir le formulaire T2200 dûment rempli par votre employeur.

Ventes précipitées de biens immobiliers :

Depuis le 1er janvier 2023, le profit réalisé lors de la vente de votre résidence qui vous appartenait depuis moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition est réputé être un revenu d’entreprise. Désormais, il n’est pas possible de réaliser une perte autre qu’une perte en capital. Veuillez noter que l’imposition comme revenu d’entreprise permettra de déduire vos dépenses, comme les intérêts hypothécaires, les assurances etc.

Les exceptions à la présomption de revenu d’entreprise :

• Décès
• Ajout au ménage
• Séparation
• Sécurité personnelle
• Incapacité ou maladie
• Changement d’emploi
• Insolvabilité
• Disposition involontaire

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation de maisons multigénérationnelles a été mis en place au fédéral.

Une rénovation éligible est une rénovation qui permettra de créer une habitation secondaire dans le but de permettre à une personne déterminée (une personne âgée ou une personne handicapée) de vivre avec un proche admissible. La valeur du crédit est égale à 15% du montant le moins élevé entre les dépenses admissibles et 50 000$. Pour un crédit maximum de 7 500$

Quelles sont les limites du crédit?

• La période de rénovation commence au moment où la municipalité autorise le début des travaux et prend fin lorsque les travaux sont terminés.
• Le crédit sera réclamé l’année ou les travaux sont terminés.

À noter :

• Le particulier ne peut réclamer le crédit qu’une seule fois dans sa vie
• Un maximum de 50 000$ de dépenses admissibles
• Si plus d’un contribuable a droit au crédit, ils devront s’entendre sur la répartition du montant entre eux
• Le particulier admissible doit résider au Canada tout au long de l’année d’imposition

Conditions des travaux de rénovations ou de transformations admissibles :

• Les travaux sont à caractère durable qui font partie intégrante du logement admissible
• Les travaux sont effectués afin de permettre au particulier déterminé de résider dans le logement avec un proche admissible.

Peut inclure :

• Les biens acquis ou les services reçus, y compris le travail effectué par des professionnels
• Les dépenses engagées pour les permis requis
• La location de l’équipement utilisé dans le cadre de la rénovation

Au provincial :

Nouveau feuillet Relevé 32 pour CELIAPP sera émis si une transaction ayant une incidence dans la déclaration a lieu.

Crédit québécois pour le soutien aux aînés :

Ce crédit d’impôt remboursable procure une aide financière aux aînés admissibles âgés de 70 ans et plus au 31 décembre. L’aîné admissible peut recevoir un montant maximal de 2 000$ (crédit maximal pour un couple admissible de 4 000$).

Ce crédit est calculé en fonction du revenu familial. Les seuils du revenu à partir desquels un aîné n’aura plus le droit au crédit:

• 64 515$ pour un aîné admissible vivant seul
• 119 404$ pour un aîné admissible et son conjoint admissible;
• 80 645$ pour un aîné admissible et son conjoint non admissible.

À noter :

À compter du 1er janvier 2024 il sera permis d’effectuer un choix permettant aux travailleurs de 65 ans et plus de cesser de verser des cotisations au RRQ. À compter de 72 ans, aucune obligation de cotiser au RRQ.

Activités des aînés

Le crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés n’est pas admissible en 2023.

Pour en savoir plus sur les changements fiscaux de l’année 2023, nous vous invitons à consulter le Planiguide fiscal 2023 de Raymond Chabot Grant Thornton en cliquant ici.

Si vous ne savez pas quels documents rassembler pour produire vos déclarations de revenus, voici un aide-mémoire qui vous aidera à gagner du temps. CLIQUEZ ICI POUR Y ACCÉDER.

Quels que soient vos besoins, nos experts sont là pour vous aider dans la préparation de votre déclaration de revenus.