Prime pour régime d’assurance médicaments – impacts fiscaux

Saviez-vous que si vous détenez une carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez être couvert en tout temps par un régime d’assurance médicaments?

En effet, chaque personne établie au Québec de façon permanente doit être couverte en tout temps par un régime d’assurance médicaments. Il existe deux types de régimes qui offrent cette protection:

Quels sont ces types de régime d’assurance :

1. Le régime public d’assurance médicaments du Québec. Ce régime est administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);

2. Le régime privée, que nous appelons communément assurance collective ou régime d’avantages sociaux. Ce régime doit offrir une assurance médicaments de base.

Quel régime choisir?

Si vous êtes admissible à un régime privé par l’intermédiaire de votre employeur ou de l’employeur de votre conjoint ou de votre parent, vous devez y adhérer. En revanche, si vous n’avez pas accès à un régime d’assurance collective, vous devez vous inscrire au régime d’assurance médicament de la RAMQ. En général, vous payez une prime annuelle à Revenu Québec pour être assuré par le régime public d’assurance médicaments. Cliquez ici si vous désirez vous y inscrire.

Il est à noter que, pour 2020, cette prime est :

• Variable et comprise entre 0 $ à 662 $ par personne. Cliquez ici pour prendre connaissance des tarifs en vigueur;
• Établie selon votre situation et votre revenu familial net;
• Payable même si vous n’achetez aucun médicament;
• Ajustée le 1^er juillet de chaque année.

Quand faut-il payer cette prime?

Revenu Québec perçoit la cotisation annuelle lors de la production de votre déclaration de revenus.  Pour l’année 2020, cette prime sera payable avant le 30 avril 2021, lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Vous devez payer la prime du régime public pour tous les mois où vous n’étiez pas couvert par un régime privé.

Qui est non admissible aux régimes privés et public?

Les personnes qui séjournent temporairement au Québec ne sont pas admissibles au régime public ou à un régime privé d’assurance médicaments, sauf exception. Elles peuvent souscrire à une autre assurance.

De plus, certaines personnes qui résident en permanence au Québec ne sont pas couvertes par le régime public ou par un régime privé, car elles sont assurées en vertu d’une autre loi ou d’un programme. Pour en savoir plus sur les personnes non couvertes par les régimes privés et public, consultez la page de l’assurance maladie du Québec.

En conclusion, si vous résidez au Québec de façon permanente, vous êtes dans l’obligation d’avoir une assurance médicaments. Si vous êtes inscrit à un régime privé offrant une couverture de base pour les médicaments, vous n’avez aucune cotisation à payer. Si vous n’avez adhéré à aucun régime d’assurance médicaments, une prime pouvant aller jusqu’à 662$ sera comptabilisée dans votre déclaration de revenus 2020.