L’impôt et les travailleurs autonomes

Pour la plupart des Canadiens la date limite pour transmettre ses déclarations de revenus est le 30 avril. Cependant, si vous ou votre conjoint avez gagné des revenus de travailleur autonome, votre date limite est  le 15 juin. Au cours des derniers mois, nos experts ont reçu régulièrement ces mêmes questions :

• « Suis-je travailleur autonome ou salarié? »
• « Quelles dépenses puis-je réclamer pour maximiser mes crédits d’impôt? »
• « Comment prévoir mon impôt à payer? »

Voici ce que vous devez savoir :

Tout d’abord, vous pouvez ne pas être considéré comme un travailleur autonome selon les critères de la loi en matière de travail, mais quand même l’être aux fins fiscales. C’est pourquoi il est primordial de déterminer votre statut de travailleur autonome ou de salarié, car vos obligations fiscales ne sont pas les mêmes.

La différence entre un travailleur autonome et un salarié

• Un travailleur autonome est un particulier qui travaille pour lui-même dans le but de générer un profit. Il est autonome dans le choix de ses clients et de la manière de réaliser le travail demandé par le client.
• Tandis qu’un salarié est une personne qui travaille pour une entreprise en échange d’un salaire. Par l’entremise d’un contrat, il s’engage à effectuer son travail sous le contrôle d’un employeur durant une limite de temps entendue entre les deux parties.

Revenu Québec a dressé une liste de six critères pour déterminer le statut d’emploi des travailleurs au niveau fiscal :

• La subordination effective dans le travail : si vous êtes travailleur autonome, vous décidez de tout, tel que votre lieu de travail, vos méthodes de travail, votre horaire, etc.
• Le critère économique ou financier : le travailleur autonome peut faire des profits ou subir des pertes.
• La propriété des outils : en général, le travailleur autonome est propriétaire de ses outils. Il paie donc pour tous les coûts d’utilisation de ses outils.
• L’intégration des travaux effectués : les services rendus font-ils partie des activités habituelles de l’entreprise?
• Le résultat particulier du travail : si le client retient vos services pour une tâche précise avec un but précis, vous êtes un travailleur autonome. Règle générale, votre relation d’affaires se termine une fois les résultats atteints.
• L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires : ce critère fait référence à l’entente prévue entre le travailleur autonome et son client ou entre l’employeur et le salarié. Cliquez ici pour en savoir plus.

Il arrive qu’un employeur suggère à un salarié de devenir un travailleur autonome. Toutefois, ce n’est pas parce que les deux parties se sont entendues ainsi que les autorités fiscales reconnaîtront le statut de travailleur autonome. Si un travailleur et une entreprise n’arrivent pas à s’entendre sur le statut du travailleur, il est fortement recommandé de présenter une demande de décision à Revenu Québec, au moyen des formulaires suivants :

• Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome (RR-65).
• Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome (RR-65.A).

Quelles dépenses sont déductibles?

Étant travailleur autonome, vous devez déclarer tous vos revenus gagnés. Cela signifie également que vous pouvez déduire toutes les dépenses effectuées dont le seul objectif était de générer des revenus. La dépense doit être légitime, nécessaire à la conduite de vos affaires et elle est censée générer des profits ou vous permettre d’économiser. Un travailleur autonome jouit d’une grande liberté par rapport à ses déductions d’impôt.

En revanche, il doit être en mesure de fournir ses pièces justificatives lorsque l’une des autorités fiscales en fait la demande. Même si une dépense est légitime, vous devez être capable d’avoir une preuve de cet achat. Donc, travailleur autonome, conservez vos reçus! Voici des exemples de dépenses admissibles et non admissibles :

Dépenses admissibles

• L’achat de matériel;
• Une partie de votre facture d’électricité si vous avez un bureau à la maison;
• Une partie de vos frais de transport (location, réparation de votre véhicule);
• L’achat ou la location d’un téléphone;
• Les frais de formation;
• Les frais de représentation concernant toutes les dépenses ayant pour objectif de fidéliser ou de développer sa clientèle.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses personnelles (se loger, se nourrir, se vêtir);
• Les mises de fonds;
• Les dépenses ou les pertes en capital;
• Les provisions (appelées aussi comptes de prévoyance ou caisses d’amortissement), sauf si la Loi sur les impôts permet expressément de les déduire;
• Les dépenses engagées pour la création d’une entreprise avant que son exploitation commence.

Donc, pour faciliter la gestion de vos dépenses admissibles, assurez-vous que votre dépense est conforme à l’un de ces critères :

1. Cette dépense doit vous permettre de générer des profits;

2. Le seul bénéficiaire de cette dépense doit être une entreprise et non un individu;

3. La dépense doit avoir pour objectif de fidéliser ou de développer la clientèle.

Pour en apprendre plus sur les dépenses admissibles, consultez le Planiguide fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton en cliquant ici.

Qui doit remplir un rapport de TPS/TVQ?

Mis à part les informations que vous devez fournir dans votre déclaration de revenus, il se peut que vous ayez à ouvrir un compte TPS/TVQ et à vous inscrire à la TPS/TVQ. Comment cela fonctionne-t-il? Dans un premier temps, si vous gagnez des revenus de travailleur autonome de 30 000 $ ou plus, vous devez vous inscrire à la TPS/TVQ. Ensuite, une fois inscrit, vous avez la responsabilité de produire une déclaration de la TPS et de TVQ. Cette déclaration doit être produite sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Vous pourrez conclure de la fréquence de votre déclaration lors de votre inscription. Pour éviter de payer des pénalités de retard ou de non-production, consultez le calendrier de paiements en cliquant ici.

Veuillez noter que même si vous gagnez des revenus de travailleur autonome inférieurs à 30 000 $, vous pouvez vous inscrire à la TPS/TVQ. Toutefois, dès que vous êtes inscrit, vous serez dans l’obligation de fournir votre rapport dans les délais prescrits.

Pour être plus précis, lorsque vous êtes inscrit à la TPS/TVQ, vous devez :

• Percevoir la TPS et la TVQ en les facturant à tous vos clients;
• Calculer les montants de TPS et de TVQ que vous avez payés pour toutes vos dépenses que vous déduirez de vos impôts;
• Dans votre déclaration, rapporter les montants de TPS et de TVQ perçus versus les montants de TPS et de TVQ payés.

Une fois le rapport produit, vous serez en mesure de déterminer si vous avez droit à un remboursement ou si vous devez remettre une somme à Revenu Québec. Voyez cette déclaration comme une occasion pour récupérer les taxes que vous avez payées pour les dépenses reliées à la conduite de vos affaires.

Finalement, les acomptes provisionnels

Depuis que vous êtes travailleur autonome, avez-vous l’impression de payer plus d’impôts?

De toute évidence, il faut voir les acomptes provisionnels comme un dépôt en prévision de l’impôt à payer. Soyons plus clairs! En général, un salarié paie ses impôts sur chaque paie par les montants prélevés à la source par son employeur. La retenue à la source payée est une technique de prélèvement de l’impôt. Une fois retenue, elle est alors payée aux autorités fiscales. Un travailleur autonome n’a aucune retenue à la source. Vous rappelez-vous? Vous êtes votre propre patron! Il est donc tout à votre avantage de prévoir votre impôt à payer en mettant de l’argent de côté. Libre à vous de déterminer le montant à mettre de côté. Ce montant peut représenter 20, 25 ou 30 % des revenus gagnés. À vous d’en décider ou de vous faire accompagner par un expert en fiscalité qui pourra vous conseiller.

En somme, il y a tellement d’éléments à savoir et à comprendre. Cet article n’est qu’un survol du sujet. Si d’autres interrogations surgissent à votre esprit, contactez nos experts! Mais surtout, souvenez-vous de déduire vos dépenses. Vous y avez droit!